Confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Agnès Dumanget Feng Shui Consulting Sarl

Article 1 : Objet – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Agnès Dumanget Feng Shui Consulting Sarl commercialise les prestations, consultations, formations et programmes en ligne  et les objets de Feng Shui. Elles sont portées à la connaissance de l’acheteur lors de la présentation de l’achat d’un produit.

Article 2 : Tarifs
Les tarifs unitaires sont soumis au taux de TVA en vigueur pour chaque type de prestation.

Article 3 : Conditions de règlement

3.1 Les paiements sont faits par chèque (libellé à l’ordre de Agnès Dumanget Feng Shui Consulting Sarl Baragan 56130 Nivillac), virement bancaire, Paypal ou CB (sécurisé)
3.2 Délai de paiement
Les règlements sont effectués à réception des factures dans le cas des prestations telles que consultations et formations de visu, à la commande pour les achats en ligne (objets, formations par correspondance, programmes en ligne).
3.3 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement d’une facture aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Article 4 : Livraison
Les prestations de consultations feront l’objet de conclusions et propositions présentées dans un rapport d’étude selon le calendrier défini avec l’acheteur.
Les objets achetés sur internet seront livrés à l’adresse indiquée par le client et selon le type de livraison choisi.
Les programmes en ligne seront livrés sur un espace de formation dont les codes seront envoyés par email
Les formations par correspondance seront livrées par email.

Article 5 : Clause de rétractation
5.1 Consultations - L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après achat pour se rétracter. Un bordereau détachable de rétractation est joint au bon de commande des consultations. Une fois ce délai passé, toute étude réalisée est due et aucun article ne sera échangé ou remboursé.
5.2 Achat d’objets sur www.add-fengshui.com - Dans le cas d’achat sur internet, le délai de rétractation débute à la livraison des produits. Le bordereau de rétractation est joint à la livraison. Le renvoi pendant ce délai des objets pour échange ou remboursement ne donnera lieu à aucune pénalité.
5.3 Achat de Programmes en ligne, le client dispose de 30 jours de garantie « Enchanté ou remboursé » à partir de la date d’achat.

Article 6 : Engagement de la société Agnès Dumanget Feng Shui Consulting

La société Agnès Dumanget Feng Shui Consulting a une obligation de moyens, non de résultats. Le Feng Shui est une discipline asiatique subtile. Agnès Dumanget Feng Shui Consulting s’engage à mettre en œuvre des prestations de service et de conseil de qualité pour un résultat optimum mais ne peut se porter garante quant aux effets qui peuvent varier d’un client à l’autre. Par conséquent, aucun remboursement ne se sera effectué sur les consultations après que le bon de commande ait été signé et que le délai de rétractation de 14 jours soit passé.

Article 8 : Confidentialité

Le client et Agnès Dumanget Feng Shui Consulting s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations concernant l’autre partie, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.

Article 9 : Clause résolutoire
Toute vente pourra être résolue de plein droit an cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, 48h après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, les litiges concernant les clients professionnels seront portés devant le Tribunal de Commerce de Vannes.

Adresse de correspondance avec Agnès Dumanget :
Baragan 56130 Nivillac

 
EN CADEAU

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